L’achat d’un abonnement sur ce site a pour objet la publication par la société C 2.0 Web Studio de pages web sur la plateforme artisans-commercants.info (en sous domaine).

Toute demande d’insertion de page web de la part d’un annonceur ou de son mandataire emporte acceptation des conditions générales de vente ainsi que le respect de la règlementation et des usages en vigueur en matière de publicité et de communication.

Toute demande de publication fera l’objet d’un acte de commande sur ce site. Et d’un paiement sur ce site ou par virement/envoi de chèque aux coordonnées communiquées.
La durée de l’abonnement est d’une année à partir de la mise en ligne des éléments. Mise en ligne qui se fera dans les sept jours suivants la commande.
Ces éléments doivent être communiqués le plus rapidement possible à l’adresse pao@artisans-commercants.info. 

Tout retard de paiement non régularisé dans les huit jours après la réception d’une mise en demeure par lettre RAR entrainera de plein droit, à la charge du débiteur, une indemnité fixée forfaitairement à 10% du montant de la facture impayée à l’échéance prévue.

A des fins de maintenance, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne de serveur par exemple) la plateforme pourra être momentanément indisponible pendant la période d’engagement.
Ces circonstances ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité civile de la société C 2.0 Web Studio.

Toute insertion publicitaire sera diffusée sous la seule responsabilité de l’annonceur qui devra être titulaire de tous les droits d’auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle nécessaire à sa reproduction a des fins publicitaires.

La société C 2.0 Web Studio se réserve le droit, sans avoir à en communiquer les motifs, et sans indemnités, de refuser d’exécuter une demande d’insertion publicitaire, et ce, même après acceptation du bon de commande et en cours d’exécution d’ordre.
Dans ce cas, la société C 2.0 Web Studio, restituera l’intégralité des acomptes versés. L’annonceur dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de mise en ligne pour retirer les documents techniques qui ont été remis à la société C 2.0 Web Studio. Ce délai expiré, la société C 2.0 Web Studio décline toutes responsabilités en cas de perte ou de détérioration de ces éléments qui pourront être détruis.

Il est expressément stipulé que l’acte de commande par l’annonceur sur le site et son acceptation par la société C 2.0 Web Studio entrainera commande ferme et définitive. Toutefois, en cas d’annulation de la campagne par l’annonceur, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans le  mois suivant l’acte d’achat, celui-ci devra s’acquitter à titre forfaitaire d’une somme égale à 50% du coût total de la campagne engagée. Toute annulation postérieure à ce délai entrainera un paiement complet par l’annonceur du coût de la campagne engagée.

La campagne publicitaire, arrivée à son terme sera tacitement reconduite pour une durée, elle-même tacitement reconductible, égale à une année (comme au moment de l’acte d’achat initial) sauf dénonciation expresse conformément aux dispositions ci-après : Avant chaque date de reconduction tacite de la campagne publicitaire, chaque partie aura la possibilité d’y mettre fin, en respectant un préavis de 30 jours minimum, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse: C 2.0 Web Studio – 14 Rue de la République –  28150 Voves.